Il y a 10 ans: le NON au TCE

Le NON au TCE

Un film réalisé par Klaus Gerke, produit par AGAUREPS-Prométhée 94, 49 mn). A voir en ligne : http://www.dailymotion.com/video/x2qe4ej ou à Champigny/Marne (voir agenda) le 26 mai 2015.

Il y a 10 ans, le peuple disait NON au Traité Constitutionnel Européen : que reste-t-il de la souveraineté populaire et de l’énergie citoyenne ? Le film comporte 3 parties : les reprises médiatiques du débat de 2005 sur le Traité constitutionnel européen ; les cinq enseignements de ce scrutin non pris en compte par l’ensemble de l’Autre gauche (Bernard Teper) ; la priorité à donner au débat sur la souveraineté populaire (François Cocq).

 

Le rapport de l’ONPES 2014-2015

Les budgets de référence : une méthode d’évaluation des besoins pour une participation effective à la vie sociale

Le 9e rapport de l’ONPES est consacré aux résultats d’une recherche menée depuis trois ans avec le Crédoc et l’IRES pour évaluer les budgets de référence nécessaires pour une participation effective à la vie sociale. Il prend place dans le cadre de l’élaboration de références communes pour un revenu minimum décent au niveau européen.

La méthode de construction des budgets de référence

La méthode de construction des budgets de référence utilise l’approche participative et part des besoins identifiés par les citoyens et s’appuie sur l’expertise académique afin de dégager un consensus éclairé et argumenté.

Ainsi,
– Les budgets de référence ont été élaborés pour des ménages vivant dans deux villes moyennes, Tours et Dijon, par des participants partageant les mêmes caractéristiques que les ménages types étudiés (les familles monoparentales discutent des besoins des familles monoparentales).

– La composition des groupes de consensus devait refléter la diversité des niveaux de vie, des diplômes, des situations professionnelles et des types de logements afin d’éviter que seules des personnes en situation de pauvreté ne se prononcent sur les budgets de référence pour une participation à la vie sociale.

– La valorisation des biens et services jugés nécessaires s’est faite sur la base des prix du secteur marchand, en considérant que l’ensemble de ces biens devaient faire l’objet d’un achat.

 

Globalement les budgets de référence pour une participation à la vie sociale se situent (pour un ménage logé dans le parc social) entre 1 424 euros pour une personne active seule et 3 284 euros pour un couple avec deux enfants. Les budgets de référence des retraités en couple sont légèrement supérieurs à ceux des actifs sans enfant (respectivement 2 187 euros et 1 985 euros), ce qui s’explique par le besoin d’une chambre supplémentaire pour les personnes retraitées.

Les familles monoparentales et les retraités vivant seuls sont les plus touchés par des risques élevés de restrictions

Les budgets de référence ne qualifient pas des populations en situation de pauvreté. Par contre, ils mettent au jour des populations qui, sans être pauvres, sont en situation financière tendue et qui ne disposent pas de tous les moyens nécessaires pour participer effectivement à la vie sociale.

Ainsi, les familles monoparentales avec enfants sont soit pauvres monétairement (55%), soit disposent de moyens insuffisants pour vivre décemment (40 %). D’autre part, les personnes retraitées seules sont en situation certes moins lourde mais néanmoins très préoccupante puisque 14 % sont pauvres monétairement et 45 % d’entre elles sont en risque de restrictions.

La synthèse de ce rapport de l’ONPES 2014-2015 est disponible ici.

Les conséquences sociales de la crise économique vues par l’INSEE

SOCIAL – « Après plusieurs années de crise, où en sommes-nous? » Voilà une des (très nombreuses) questions auxquelles l’Insee tente de répondre dans son portrait social de la France qu’il publie ce mercredi 19 novembre. Et le constat est peu flatteur.

Chômage, revenus, inégalités… pour trouver les éléments de réponse, l’institut a compilé ces données sur près de 10 ans. Voici quatre éléments parlants et alarmants sur la dégradation de l’état de notre pays.

Le nombre de chômeurs de longue durée a bondi
Fin 2008, la France comptait à peine 2 millions de chômeurs au sens du BIT. Cinq ans plus tard, le nombre a grimpé à 2,8 millions. Mais ce que l’Insee relève surtout, c’est que, dans le même temps, le chômage de longue durée (depuis plus d’un an) s’est accru nettement plus. Il a augmenté de 56%, ce taux passant de 1,5% à 4% de la population active pour atteindre, à la fin de l’an dernier, 1,1 million de personnes.

Ce sont les actifs les plus fragiles qui ont particulièrement souffert: les plus fortes augmentations du chômage de longue durée sont en effet observées parmi les ouvriers, les immigrés, les habitants des zones urbaines sensibles et les personnes sans diplôme.

« En 2013, par exemple, les personnes sans diplôme ont un risque de chômage de longue durée plus de deux fois supérieur à celles avec bac + 2 ou plus », écrivent les trois experts de l’Insee Jérôme Lê, Sylvie Le Minez, Marie Rey.

Explosion du nombre d’allocataires des minimas sociaux
L’Insee note que le nombre des allocataires de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS, versée aux chômeurs en fin de droits) et ceux qui perçoivent le RSA socle (ex-RMI) ont augmenté dans les mêmes proportions entre 2008 et fin 2012. La première est désormais versée à 400.000 bénéficiaires (+27%) quand le second est touché par 1,7 million de personnes (+26%).

« Avec les conjoints et les personnes à charge, ce sont près de 4,5 millions de personnes qui sont couvertes par ces deux dispositifs », précise Michèle Lelièvre de l’Insee. Ces chiffres sont d’autant plus préoccupants que deux tiers des personnes vivant dans un foyer où l’on perçoit le RSA socle vit sous le seuil de pauvreté (environ 900 euros).

Résultat, les privations en tout genre sont de plus en plus nombreux. Ainsi, fin 2012, un quart de ces personnes ont déclaré s’être privés sur des achats alimentaires (+10 points en six ans). Autre exemple: 20% des allocataires de l’ASS (contre 12,5% en 2006) ont déclaré avoir renoncé à des soins de santé.

Le revenu des plus modestes a diminué
Sur la période 2007-2011, le revenu médian (la moitié gagne moins, l’autre plus) a certes progressé mais nettement moins que sur les quatre ans précédents. Il est passé de 17.500 à 19.200 euros soit une augmentation de 3%. Mais de 2003 à 2007, celui-ci avait augmenté de 5,8%.

La donne est encore plus délicate pour les plus modestes. Le revenu des 10% les plus pauvres a carrément baissé de 1,3% entre 2007 et 2011 alors qu’il avait augmenté de 7,3% durant la période 2003-2007.

Les inégalités ne se réduisent plus
L’Insee ne va pas jusqu’à dire que la crise a accentué les inégalités. Mais sa conclusion s’en rapproche: « La crise porte un coup d’arrêt à la baisse des inégalités de revenu salarial », écrit l’institut. Pour en arriver là, ses experts pointent la différence d’évolution des revenus avant et pendant la crise.

« La période 2002-2007 était marquée par une baisse tendancielle des inégalités de revenu salarial due à une dynamique plus favorable des bas revenus salariaux. Après 2007, ce phénomène de baisse tendancielle des inégalités de revenu salarial s’interrompt. Le premier décile (les 10% les plus modestes, ndlr) baisse de 0,2 % par an entre 2007 et 2012, alors que la médiane (la moitié gagne moins, l’autre plus) progresse de 0,4 % », peut-on lire.

Cet accroissement des inégalités est particulièrement vrai pour les plus jeunes. « Les moins de 25 ans sont les plus touchés par la crise : l’écart de revenu salarial qui sépare les jeunes de leurs aînés se creuse depuis 2007 », note l’Insee. Illustration avec un homme de moins de 25 ans qui travaille dans le secteur des services. Son revenu salarial a diminué de 2,3% entre 2007 et 2012 quand le même revenu d’un homme de 40 ans n’a baissé que de 1,3%.

Source Le HuffPost article rédigé par Alexandre Boudet

Voir site de l’INSEE France, portrait social – Insee Références – Édition 2013

Les citoyens d’Europe contre le TAFTA

Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA)*. Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC. Ce projet de Grand marché transatlantique vise le démantèlement des droits de douane restants, entre autres dans le secteur agricole, et plus grave encore, la suppression des « barrières non tarifaires » qui amplifierait la concurrence débridée et empêcherait la relocalisation des activités.

Ces négociations opaques se déroulent dans le dos des peuples d’Europe et d’Amérique du Nord. Elles visent à établir un grand marché transatlantique qui consacrerait la domination des multinationales européennes et américaines au détriment des citoyens de part et d’autre de l’Atlantique. Sous couvert d’une hypothétique relance de la croissance, ces négociations risquent de niveler par le bas les normes sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales. Ces nouvelles normes seraient placées sous le contrôle de tribunaux supranationaux d’arbitrage privés, hors de tout contrôle démocratique.

* Le projet de partenariat transatlantique entre l’Union européenne et les États-Unis est appelé Tafta (Transatlantic Free Trade Agreement), PTCI (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement), TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership ) ou encore grand marché transatlantique. L’accord entre l’Union européenne et le Canada est appelé AECG (Accord économique et commercial global) ou Ceta (Comprehensive Economic and Trade Agreement).

Site officiel du collectif national unitaire stop TAFTA

Une dette publique construite, voire illégitime ?

Nous reprenons ici un texte de Robert Joumard paru le lundi 15 septembre 2014 dans la revue « Les Possibles » éditée à l’initiative du Conseil scientifique d’Attac.

« Depuis plus de trente ans, nous vivons au-dessus de nos moyens, déclarait, après de nombreux autres, le Premier ministre Manuel Valls le 16 avril 2014 au journal télévisé de France 2.
Le discours dominant sur la dette publique est simple : trop élevée, elle est le fait d’un État dépensier dont il faut absolument réduire la voilure pour ne pas en transmettre le fardeau aux générations futures. L’austérité et la privatisation rampante du service public en sont les conséquences politiques.
L’importance de l’argument dette justifie qu’on analyse celle-ci de près. Une première évaluation par le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique [1] concluait que 59 % de la dette publique de fin 2012 provenait des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêts excessifs. Nous actualisons ici cette étude en l’enrichissant [2], afin d’évaluer ce discours dominant.

 

« Depuis plus de trente ans, nous vivons au-dessus de nos moyens », déclarait, après de nombreux autres, le Premier ministre Manuel Valls le 16 avril 2014 au journal télévisé de France 2.
Le discours dominant sur la dette publique est simple : trop élevée, elle est le fait d’un État dépensier dont il faut absolument réduire la voilure pour ne pas en transmettre le fardeau aux générations futures. L’austérité et la privatisation rampante du service public en sont les conséquences politiques.
L’importance de l’argument dette justifie qu’on analyse celle-ci de près. Une première évaluation par le Collectif pour un audit citoyen de la dette publique [3] concluait que 59 % de la dette publique de fin 2012 provenait des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêts excessifs. Nous actualisons ici cette étude en l’enrichissant [4], afin d’évaluer ce discours dominant.

1. Du bon usage des statistiques

Portons tout d’abord un regard critique sur quelques outils habituellement utilisés pour parler de dette publique.

Exprimer un stock de dette en pourcentage d’une richesse créée annuellement (un flux) est incohérent. Une dette particulière exprimée en pourcentage du produit intérieur brut (ou PIB) n’a donc guère de sens ; l’évolution dans le temps de cette même dette en % du PIB est par contre plus significative, car le rapport au PIB permet de tenir compte de l’évolution importante au cours des années de la richesse créée. Il serait cependant préférable de mesurer le coût de la dette (intérêts et amortissement) en pourcentage des recettes. Or, l’évolution de la dette est assez différente selon l’unité de mesure : pour la dette de l’État (dont nous avons les données d’amortissement depuis 1993), la dette en pourcentage du PIB a augmenté d’environ 90 % en 20 ans, tandis que le coût de la dette rapporté aux recettes n’a augmenté que d’environ 50 %.

Il est encore plus manipulatoire d’exprimer les recettes ou les prélèvements obligatoires des organismes publics en pourcentage du PIB – ils flirtent avec les 50 %, car cela laisse croire que les administrations publiques consommeraient la moitié de la richesse produite, n’en laissant que l’autre moitié aux autres opérateurs, ce qui n’a aucun sens : les recettes des entreprises privées représentent plusieurs fois le PIB, sans qu’on puisse en tirer de conclusion.

La pression ou la part des administrations publiques dans l’activité devrait être mesurée par la part du PIB attribuée aux administrations publiques. Cette part, qui s’est stabilisée à 18 % depuis une quarantaine d’années, est beaucoup moins accusatrice pour les administrations publiques que l’extraordinaire 50 % du PIB, qui sert manifestement des objectifs idéologiques, loin de toute cohérence méthodologique.

2. État de la dette publique française

La dette publique française est la dette des administrations centrales (État et autres administrations centrales comme le CNRS, etc.), des administrations locales (communes, départements, régions, syndicats mixtes, etc.), et de la Sécurité sociale par le biais de ses différents organismes.

Les données de l’Insee (en base 2010) montrent que la dette publique est essentiellement la dette de l’État, que l’on regarde la dette elle-même, le déficit ou le taux d’endettement : il est responsable en 2013 de 79 % de la dette publique, les autres administrations centrales de moins de 1 %, les administrations locales de près de 9 % et la Sécurité sociale de près de 11 %. L’augmentation très forte du taux d’endettement public depuis 1978 est due principalement aux administrations centrales – dont la dette a augmenté de 60 points de PIB, et secondairement à la Sécurité sociale dont la dette a augmenté de 9 points de PIB.

Le lien de cause à effet souvent fait dans la presse entre l’augmentation des prélèvements obligatoires et l’augmentation de la dette publique – deux augmentations tout à fait réelles – n’a aucune justification objective. En effet, l’augmentation des prélèvements obligatoires est due exclusivement à l’augmentation des prélèvements sociaux (salaires indirects), les prélèvements des administrations centrales et locales restant globalement stables, voire légèrement décroissants comme le montre la Figure 1. En parallèle, l’augmentation de la dette est pour l’essentiel supportée par l’État, dont les recettes diminuent.

Figure 1 : Évolution des prélèvements obligatoires par type d’administration, en pourcentage du PIB (données Insee).

Coût de la dette de l’État

Traditionnellement, le coût de la dette publique est apprécié au travers des intérêts versés aux créanciers. Ainsi, en moyenne depuis 1978, 4,8 % des prélèvements obligatoires vont aux créanciers des administrations publiques pour payer des intérêts, tandis que 12,1 % des seuls prélèvements obligatoires de l’État vont à ses créanciers, soit respectivement 48 et 40 Mds € en 2013.

Tout emprunt demande en outre à être remboursé en fin de période de prêt. Mais les chiffres d’amortissement ne sont guère accessibles, hors ceux des emprunts de l’État depuis 1993, auprès de l’Agence France Trésor. Ces derniers montrent que le remboursement du capital est pour l’État assez nettement supérieur au coût des intérêts : en moyenne de 1993 à 2013, si ces derniers représentent 2,3 % du PIB, le remboursement du capital en représente 3,9 %. Le coût de la dette de l’État est donc en moyenne de 6,3 % du PIB, soit 132 Mds € par an si l’on prend en compte le PIB 2013 : cf. Figure 2. Cette somme correspond au coût de près de 2,9 millions d’emplois (prenant en compte la moyenne des salaires directs et des salaires indirects qui est de 45 k€/an en 2013, mais sans tenir compte du coût d’équipement des postes de travail).

Figure 2 : Coût de la dette de l’État en pourcentage du PIB (données Insee et AFT ; calculs par nos soins).

3. Mécanismes de la dette

La dette publique est l’argument de fond des néo et sociaux-libéraux qui justifierait les politiques d’austérité et la diminution du rôle de tout ce qui est géré collectivement au profit de la gestion privée.

Au-delà de l’argumentation superficielle, qu’en est-il ? L’État dépense-t-il de plus en plus ? Quel est le rôle des cadeaux fiscaux dans le déficit public et finalement dans la dette ? Quel impact a la fraude non combattue ? Quel est l’effet de la crise économique depuis 2008 sur les recettes publiques et sur la dette ? Plus généralement, quels mécanismes sont à l’origine de la dette publique ?

Évolution des dépenses et recettes

D’un côté, la Sécurité sociale a vu ses dépenses augmenter un peu plus vite que ses recettes en raison de la crise économique, mais le différentiel reste faible, de 0,4 point de PIB en tendance sur le long terme entre les dépenses hors intérêts et les recettes. En parallèle, les dépenses des administrations locales suivent de très près leurs recettes.

D’un autre côté, la situation de l’État est toute différente : cf. Figure 3. Ses dépenses baissent de manière très nette : depuis 1978, de deux points de PIB pour les dépenses de l’État intérêts compris, et même de trois points pour ses dépenses hors intérêts – pour le service public, soit de plus de 1/7 en valeur relative. Ses recettes sont par contre en chute libre, accusant une baisse de cinq points de PIB en 35 ans, ce qui correspond au coût de plus de deux millions d’emplois. La hausse des recettes des administrations locales ne compense plus la chute des recettes de l’État depuis une vingtaine d’années (cf. Figure 1 pour la partie prélèvements obligatoires). La croissance de la dette est donc due pour l’essentiel à la chute extraordinaire des recettes de l’État et plus particulièrement des impôts et taxes prélevés à son bénéfice. Elle n’est en rien due à des dépenses trop élevées, inconsidérées.

 

Figure 3 : Évolution des recettes et dépenses de l’État en pourcentage du PIB (données Insee et AFT ; calculs par nos soins).

Quatre mécanismes bien documentés

Premièrement, cette chute des recettes de l’État est notamment due aux nombreux cadeaux fiscaux au profit des plus riches et des entreprises, décidés depuis 2000, évalués précisément par le rapport Carrez [5]de 2000 à 2009. Nous avons extrapolé ses chiffres de 2010 à 2013 en considérant une pression fiscale constante. Ces cadeaux fiscaux contribuent directement pour 66 Mds € au déficit de 2013. En leur absence, le budget de l’État aurait même été en excédent certaines années : cf. Figure 4.

Figure 4 : Déficits budgétaires réel et hors cadeaux fiscaux en pourcentage du PIB (données Insee, Erreur : source de la référence non trouvée ; calculs par nos soins).

Deuxièmement, les paradis fiscaux sont à l’origine de 60 à 80 Mds € de déficit selon le rapport Bocquet et Dupont-Aignan [6] (p. 20) qui incluent l’optimisation fiscale des entreprises et environ 40 Mds € de fraude fiscale permise par le secret bancaire. Zucman [7]( p. 57) a évalué la fraude fiscale permise par le secret bancaire pour les seuls particuliers depuis 1970 : elle est croissante et atteint 17 Mds € en 2013.

Troisièmement, toute crise conduit mécaniquement à un creusement des déficits, puisque les dépenses tendent à continuer sur leur lancée, tandis que les recettes sont directement affectées par le recul de l’activité. La chute du PIB à partir de 2008 a donc eu un effet sur le déficit public. Les recettes publiques s’établissent en moyenne depuis 20 ans à 49,9 % du PIB, et on estime, sur la base de l’observation des récessions antérieures, que cette relation est aussi vraie marginalement. On fait donc l’hypothèse qu’un point de PIB perdu du fait de la crise se traduit par une perte de recettes publiques d’un demi-point de PIB.

Pour estimer la perte de PIB du fait de la crise depuis 2008, nous considérons son évolution en euros constants qui est assez linéaire de 1985 à 2007 (avant la crise) et en extrapolons la droite de régression au-delà. La moitié de la chute de PIB ainsi calculée est une perte de recettes publiques due à la crise économique. Essentiellement due aux errements intéressés de la sphère financière, la crise économique et financière contribue ainsi pour 77 Mds € au déficit public.

Les impacts de ces trois mécanismes sur les recettes publiques peuvent être combinés car ils n’ont pas ou peu d’effets croisés. D’une part, l’augmentation des cadeaux fiscaux depuis 2000 ne se traduit pas par une évasion fiscale plus forte, alors qu’on aurait pu croire que la disponibilité de ressources nouvelles vienne alimenter les paradis fiscaux. La croissance de l’évasion fiscale est même un peu moins soutenue ces dernières années. On peut donc en déduire qu’il n’y a pas de lien entre cadeaux fiscaux et évasion fiscale des particuliers, et donc que ces deux mécanismes du déficit et de la dette publique sont additifs. D’autre part, il est douteux que la crise ait en elle-même un impact important sur les cadeaux fiscaux ou l’évasion fiscale pour les plus riches. On peut donc considérer que ces trois mécanismes sont additifs, cumulables. Nous les avons donc cumulés.

On voit Figure 5 que le mécanisme le plus important vis-à-vis du déficit public est constitué des cadeaux fiscaux ; l’impact de la crise est presque aussi important mais de courte durée, tandis que l’évasion fiscale des particuliers est beaucoup plus faible, mais sur une longue durée. Notons que réintégrer ces recettes perdues aux recettes publiques réelles revient à annuler la chute des recettes publiques observée depuis 2000 : l’évolution des recettes reconstituées depuis 2000 est dans la droite ligne de l’évolution réelle antérieure.

Figure 5 : Recettes perdues des administrations publiques, dues aux cadeaux fiscaux, à l’évasion fiscale des particuliers permise par le secret bancaire, et à l’effet de la crise depuis 2008 (données Insee, Erreur : source de la référence non trouvée, Erreur : source de la référence non trouvée ; calculs par nos soins).

Quatrièmement, la puissance publique ayant des recettes proportionnelles, toutes choses égales par ailleurs, au PIB, un taux d’intérêt inférieur au taux de croissance du PIB (exprimé en euros courants) permet à la puissance publique de rembourser ses emprunts, car elle voit ses revenus augmenter plus vite que ce qu’elle a à payer. Quand le taux d’intérêt est au contraire supérieur au taux de croissance, il y a un emballement des emprunts publics pour payer ces intérêts trop élevés par rapport aux recettes publiques : c’est ce qu’on appelle l’effet boule de neige, quand la dette est mécaniquement augmentée pour payer les intérêts. Or, le taux d’intérêt de la dette a été très inférieur au taux de croissance jusqu’en 1984, situation favorable au débiteur, puis, à partir de 1985, il lui est presque continuellement supérieur et parfois de manière très prononcée.

La dette réelle diminuée de cet effet boule de neige, c’est-à-dire la dette publique que nous aurions eue si le taux d’intérêt n’avait jamais dépassé le taux de croissance, aurait été très nettement inférieure à la dette réelle, la différence étant pour 2013 de 528 Mds €. La dette exprimée en pourcentage du PIB serait même restée assez stable autour de 45 % pendant une douzaine d’années autour de 2000, et n’aurait augmenté ensuite qu’en raison de la crise économique et surtout financière que nous subissons depuis 2008.

Impact des mécanismes du déficit sur la dette publique

Nous avons modélisé l’impact de ces pertes de recettes fiscales et sociales sur la dette (cf. Figure 6), qui est double : d’une part le déficit direct induit doit être comblé chaque année par des emprunts, et d’autre part ces emprunts sont générateurs d’intérêts à couvrir eux aussi par des emprunts (méthodologie détaillée dans Erreur : source de la référence non trouvée). Ces trois mécanismes – cadeaux fiscaux, évasion fiscale des particuliers et effet de la crise – sont respectivement responsables de 842, 452 et 306 Mds € de dette publique en 2013. L’effet boule de neige, appliqué non plus à la dette réelle, mais à la dette réduite en l’absence de cadeaux fiscaux, d’évasion fiscale et d’effet de la crise économique et financière, a un impact sur la dette publique de 403 Mds €.

Figure 6 : Impact de l’évasion fiscale des particuliers permise par le secret bancaire, des cadeaux fiscaux, de la crise depuis 2008, et des taux d’intérêt élevés (effet boule de neige) sur la dette publique exprimée en % PIB (données Insee, Erreur : source de la référence non trouvée, Erreur : source de la référence non trouvée ; calculs par nos soins).

Les quatre mécanismes modélisés ici sont donc responsables globalement de 2003 Mds € de dette publique fin 2013, alors que celle-ci n’est que de 1940 Mds €. Ils expliquent donc la totalité de la dette publique.

Ces quatre mécanismes sont cependant loin d’être les seuls mécanismes des déficits publics et donc de la dette publique : ils contribuent annuellement au déficit public pour 165 Mds € environ, mais différentes études chiffrent à près de 175 Md € le déficit annuel supplémentaire dû à d’autres mécanismes qu’il ne nous a pas été possible de modéliser aussi finement faute de séries longues de données : cf. Tableau 1. La prise en compte de ces autres mécanismes renforcerait nettement notre conclusion, bien au-delà d’éventuelles surestimations. L’annulation des mécanismes de perte de recettes et d’augmentation du coût de la dette ou d’une partie d’entre eux permettrait donc sans équivoque d’annuler la dette publique.

Conclusion

La dette publique est le fruit de mécanismes qui ont fait l’objet de décisions politiques ou d’absence de décision politique :

  • les baisses d’impôts des ménages et des entreprises ainsi que les niches fiscales,
  • ni les paradis fiscaux ni le secret bancaire n’ont été combattus, comme le montrent les bien timides propositions actuelles ; ils sont notamment la conséquence de la dérèglementation néolibérale de l’économie ;
  • la fraude fiscale n’a guère été combattue, les syndicats du ministère des finances ne cessant d’ailleurs de le dénoncer,
  • les taux d’intérêt prohibitifs qui sont la source de l’effet boule de neige sont la conséquence de l’interdiction pour la puissance publique d’emprunter auprès de sa banque centrale, inscrite dans le Traité de Maastricht et repris dans les traités ultérieurs de l’Union européenne,
  • les taux d’intérêts prohibitifs des emprunts toxiques des administrations locales sont le fruit de la dérèglementation du secteur et de la privatisation de la Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales,
  • la crise économique et financière est aussi le fruit de la dérèglementation de l’économie (dite ’libéralisation’),
  • enfin la fraude sociale est de moins en moins combattue, par le biais de multiples décisions, comme le dénoncent les syndicats de l’Inspection du travail.

La dette publique n’est donc due, toutes choses égales par ailleurs, qu’aux différents mécanismes mis en place ou non combattus pour réduire les recettes publiques ou augmenter le coût de cette dette, au bénéfice d’une petite minorité de la population, et non à d’autres phénomènes liés à la dépense publique. Elle n’est en rien due à des dépenses publiques excessives. C’est donc une dette construite.

Nos modélisations ne prennent cependant pas en compte d’éventuels effets croisés entre les différents mécanismes, qui nous paraissent non avérés a priori. Elles ne prennent pas en compte non plus les effets rétroactifs des annulations de cadeaux fiscaux, d’évasion fiscale ou des intérêts trop élevés sur l’activité économique. Ils peuvent être positifs, et on aurait alors une augmentation de l’activité économique et donc des recettes publiques, ce qui contribuerait à l’élimination de la dette et renforcerait notre conclusion. Ils pourraient être négatifs et contribuer à une baisse de l’activité économique et donc augmenter la dette elle-même, fragilisant notre conclusion. Cette dernière hypothèse revient à considérer que les mécanismes socialement égalitaires sont générateurs de récession économique, et qu’au contraire les mécanismes socialement inégalitaires, comme le sont tous les mécanismes de la dette que nous avons étudiés, sont générateurs de croissance économique. L’évolution sociale et économique des dernières décennies invalide plutôt cette dernière hypothèse.

La dette publique est donc due à de la fraude (évasion fiscale, fraude fiscale et sociale), à des transferts en faveur des plus riches non justifiés par l’intérêt général (cadeaux fiscaux, intérêts excessifs), enfin à la crise économique et financière créée par les pratiques spéculatives des milieux financiers à leur seul profit et au détriment du plus grand nombre : si est posée comme illégitime une dette contraire à la loi ou à la politique publique, injuste, inadaptée ou abusive [8], nous avons là des arguments forts pour déclarer la dette publique française illégitime.

Cependant, on voit bien que les critères d’illégitimité de la dette publique sont politiques et sont donc de la responsabilité de la collectivité citoyenne, et non de la responsabilité de tel ou tel auteur, qui est légitime pour avancer des arguments, non pour trancher sur le caractère illégitime ou non de la dette.

 

 

La dette

La dette

J’ai regroupé ici des vidéos et des liens vers des articles pertinents pour analyser la dette.

Les vidéos

La première, il s’agit d’une vidéo très pédagogique résumant très rapidement les implications du système de  création monétaire par le crédit et le lien avec la dette publique. C’est une vidéo idéale pour introduire le sujet.

Pour aller plus loin, les deux vidéos suivantes sont également incontournables. Elles sont issues d’une conférence de Ben Dyson, président fondateur du mouvement Positive Money en Angleterre (dont le site web est une ressource de très bonne qualité sur le sujet). Dans la première partie, il démonte magistralement tous les vices du système monétaire actuel, puis dans la seconde partie, il explique les pistes pour changer de système. (c’est en anglais, mais il y a les sous-titres, cliquer sur CC en bas à droite du player).


La monnaie fait partie de notre quotidien. Elle est au cœur de nos économies : elle permet les échanges des biens et des services. Pourtant, personne ne sait vraiment qui la fabrique, ni comment elle fonctionne. En partant de ce que tout le monde connait, ce document explique les fondements des systèmes monétaire et bancaire, et en décrypte certaines conséquences. Car c’est bien l’incompréhension du système monétaire par la majorité des citoyens, des journalistes, des politiciens et de nos élites au sens large, qui permet à la finance et aux banques de régner sans entraves.

Apprenez en quelques minutes ce qu’est la création monétaire par le crédit, le système des réserves fractionnaires, et l’article 123 du traité de Lisbonne… sans lesquels il est impossible de comprendre l’origine des dettes publiques et privées qui ravagent l’ensemble des pays développés.

Cette série de 4 vidéos qui traite de :
I- COMMENT SE FORME-T-ELLE ?

II- COMMENT LA MESURE-T-ON ?
III- LA DETTE PUBLIQUE EST-ELLE UN PROBLÈME ?
IV- COMMENT SE DÉBARRASSE-T-ON DE LA DETTE ?
Ce long métrage d’animation, dynamique et divertissant, de l’artiste et vidéographe Paul Grignon, explique les effets magiques mais pervers du SYSTEME ACTUEL D’ARGENT-DETTE dans des termes compréhensibles pour tous.
Nous vous présentons le chef d’oeuvre de Paul Grignon pour la première fois disponible avec une bande son française et textes en français ! (bankster2008)

Les liens

Une série exceptionnelle sur le blog d’Olivier Berruyer :  le système bancaire

 

Tribune libre signée Clément Barailla Nouvelle Donne

Je ne peux résister au plaisir de relayer cette tribune libre signée Clément Barailla, candidat aux élections européennes de 2014, 3e sur la liste Nouvelle Donne pour la circonscription Ouest et publiée par ubacto.

Nous sommes tous plus ou moins gagnés par un sentiment d’impuissance. Impuissance vis-à-vis du politique, de la « mondialisation » ou des « marchés financiers ».

Si je m’engage aujourd’hui pour Nouvelle Donne, c’est d’abord et avant tout pour redonner au citoyen la place qui doit être la sienne. Dans un contexte où nos gouvernants, ceux que nous élisons pour nous représenter, s’enlisent jour après jour dans la comédie de leur propre impuissance, cela devient urgent.

Quand François Hollande compte sur le retour à court terme de la croissance, promet que la prospérité est au coin de la rue et que le chômage est en passe de se résorber, il met en scène son impuissance. Nul ne sait exactement quelle est la politique la plus adéquate. Mais certaines réalités se rappellent à nous: la croissance est durablement basse, la reprise économique est trop fragile pour imposer une cure d’austérité trop forte, l’économie française a moins besoin de main-d’oeuvre.

Faire fi de la réalité, c’est se condamner à l’impuissance.
Le réalisme, c’est de voir que le système politique français ne permet plus de réaction politique efficace face aux défis contemporains. Ce ne sont pas tant les hommes qui sont en cause que l’organisation qui les modèle.
C’est pour cela que l’enjeu primordial est celui de la réorganisation du système démocratique, c’est un enjeu de gouvernance.

La deuxième révolution industrielle n’est pas seulement la conséquence d’avancées techniques ou de l’utilisation de nouvelles énergies, c’est la mise en place d’organisations nouvelles. Les Trente Glorieuses seraient-elles advenues sans le taylorisme ?

Pour partie, cette question de l’organisation est donc économique, mais elle est aussi juridique et institutionnelle. La façon de gouverner doit s’adapter au contexte de gouvernement.

Ces questions apparaissent comme des évidences, pourtant la complexité des systèmes économique et politique actuels fait que personne ne s’en occupe. Il est en effet à la fois plus facile et moins efficace de naviguer à vue, de faire du « pilotage économique », de sortir « la boîte à outils ». On peut gagner une bataille navale simplement avec de la roublardise et en sachant naviguer, mais si on a l’occasion de revoir l’architecture du navire pour l’adapter au combat, pourquoi s’en priver?

La démocratie française ne fonctionne plus correctement. Les « élus » forment une caste à part, ou du moins une profession, qui comme toute profession obéit à ses logiques propres. Une des grandes conséquences de la Révolution a été la suppression des corporations, représentantes des intérêts particuliers. Voilà que ceux qui sont chargés d’en incarner l’héritage en viennent eux-mêmes à former une corporation. Nul n’est à blâmer, l’organisation est à améliorer.

Mais avant tout changement institutionnel, des modes de fonctionnement très simples vis-à-vis de ces institutions peuvent réguler les dérives du système existant. Ainsi, favoriser l’aller-retour entre la « vie civile » et l’exercice d’un mandat permettrait sans qu’il soit nécessaire de changer la Constitution d’éviter les écueils de la « carrière politique ». Rétablir pour certaines fonctions l’exercice du tirage au sort obligerait les citoyens à se confronter à la prise de décisions, et permettrait un complément de représentativité. Développer, au moins à petite échelle, le principe de « l’élection sans candidat » permet de choisir les gens non pas en fonction de leur degré d’envie et d’habileté mais de leurs qualités.

Toutes ces pistes ne mènent pas au Saint-Graal, mais conduisent à se poser les bonnes questions. Il s’agit de réveiller le citoyen, qu’il exerce ou pas des responsabilités politiques.
Ce n’est ni en vociférant ni en se retirant du jeu politique que l’on peut améliorer les choses. C’est en agissant avec calme et détermination.

Le grand message de Nouvelle Donne, c’est de dire qu’il est l’heure de reprendre la main. Ce qui signifie qu’on ne va pas attendre de miracles mais que l’on va se retrousser les manches. Pour un citoyen, étudier le fonctionnement de la monnaie ou des institutions, c’est nécessaire. Ça fait partie de l’exercice de la liberté. Et c’est souvent beaucoup moins compliqué que ce qu’on veut nous faire croire.
En définitive, on a le choix entre faire confiance aveuglement (à des gens qui entre nous ne comprennent pas bien ce qu’il se passe ni comment s’en sortir…) ou bien se faire confiance et reprendre la main.

Clément Barailla
Candidat Nouvelle Donne en troisième position sur la liste Grand Ouest.

 

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La stratégie du choc d’après l’essai de Naomi Klein

Qu’ont en commun le coup d’État de Pinochet au Chili en 1973, le massacre de la place Tiananmen en 1989, l’effondrement de l’Union soviétique, les attentats du 11 Septembre, la guerre en Irak, le tsunami au Sri Lanka en 2004, le cyclone Katrina, la pratique de la torture à Abou Ghraib ou Guantànamo ? Tous ces moments de notre histoire récente, répond Naomi Klein, ont partie liée avec l’avènement d’un “capitalisme du désastre”.

La stratégie du choc film d'après Naomi Klein

La stratégie du choc

La Stratégie du choc (The Shock Doctrine) est un film documentaire britannique réalisé par Michael Winterbottom et Mat Whitecross, sorti en 2010 en France.

Cet excellent documentaire décrypte la stratégie du choc. On comprends mieux les différentes stratégies de manipulation visant à faire accepter à la population des mesures (par exemple des mesures sécuritaires au détriment des libertés civiles des citoyens ou des mesures d’austérité) qui seraient inacceptables et rejetées massivement par la population en temps normal.

Un traumatisme collectif, une guerre, un coup d’état, une catastrophe naturelle, une attaque terroriste plongent chaque individu dans un état de choc.
Après le choc, nous redevenons des enfants, désormais plus enclins à suivre les leaders qui prétendent nous protéger.
S’il est une personne à avoir compris très tôt ce phénomène, c’est Milton Friedman, Prix Nobel d’économie en 1976.
Friedman soutenant l’ultralibéralisme, conseilla aux hommes politiques d’imposer immédiatement après une crise les réformes économiques douloureuses avant que les gens n’aient eu le temps de se ressaisir.
Il qualifiait cette méthode de « traitement de choc ».
Naomi Klein la qualifie de « stratégie du choc ».

Naomi Klein développe la critique de notre système capitaliste , elle en démonte les rouages axant son analyse sur la stratégie du choc.
A savoir que l’homme exposé à un choc important est beaucoup plus ouvert à la suggestion et propice à un changement radical.