Les charges fiscales sur le revenu du travail augmentent dans les pays de l’OCDE

Les charges fiscales sur le revenu du travail continuent d’augmenter dans les pays de l’OCDE

1/04/2014 – L’impôt sur le revenu des personnes physiques s’est accru dans 25 des 34 pays de l’OCDE au cours des trois dernières années, car les pays réduisent la valeur des abattements et des crédits d’impôt et assujettissent à l’impôt une plus grande part des revenus du travail, selon les nouvelles données figurant dans la publication annuelle Les impôts sur les salaires.
 En 2013, les hausses des prélèvements sur les revenus du travail ont été les plus fortes au Portugal (en raison du relèvement des taux légaux), en République slovaque (sous l’effet de l’augmentation des cotisations patronales de sécurité sociale) et aux États‑Unis (en raison de l’expiration des réductions antérieures des cotisations salariales de sécurité sociale).

 En 2013, le prélèvement moyen d’impôts et de cotisations sociales sur les revenus du travail dans la zone OCDE s’est accru de 0.2 point de pourcentage pour atteindre 35.9 %, selon le rapport. Il a progressé dans 21 pays sur 34, a diminué dans 12 et est resté inchangé dans un.

La hausse intervenue en 2013 fait suite à l’augmentation substantielle enregistrée en 2011 et à celle plus modeste constatée en 2012. Depuis 2010, la charge fiscale s’est alourdie dans 21 pays de l’OCDE et a diminué dans 9, ce qui a inversé partiellement les réductions enregistrées entre 2007 et 2010.

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Comparaison France-Allemagne : charges fiscales sur les salariés

Les nouveaux résultats relatifs aux prélèvements sur les revenus font partie des chiffres clés de la publication Les impôts sur les salaires 2014, qui contient des données comparatives uniques entre pays concernant l’impôt sur le revenu payé par les salariés ainsi que les cotisations salariales et patronales de sécurité sociale qui y sont associées ; ces deux facteurs jouent un rôle déterminant aussi bien dans l’incitation des particuliers à rechercher un emploi que dans celle des entreprises à embaucher.

Un chapitre spécial du rapport examine l’évolution de la progressivité des systèmes fiscaux dans les pays de l’OCDE – le rôle des impôts sur le revenu pour parvenir à une distribution plus équitable du revenu après impôt qu’avant impôt – depuis l’année 2000.

La conception et l’interaction du régime de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, des cotisations de sécurité sociale et du système de prestations sont devenues plus progressives pour les ménages à bas revenu dans la zone OCDE, surtout depuis le début de la crise économique mondiale en 2007, et notamment pour les ménages pauvres avec enfants. Cela s’explique principalement par le développement des crédits d’impôt ou des dispositions de valorisation du travail ciblant les travailleurs à bas revenu, ainsi que par l’augmentation des allocations familiales pour les ménages modestes.

À l’inverse, la progressivité de l’impôt pour les célibataires sans enfant ou qui se situent plus haut dans l’échelle des revenus n’a guère évolué, bien qu’il existe des différences marquées entre pays.

L’Irlande, la Suède et la Slovénie enregistrent la plus forte hausse de la progressivité de l’impôt pour les contribuables célibataires sans enfant, alors que la plus forte baisse pour cette catégorie de contribuables concerne l’Allemagne, la Hongrie et Israël.

La charge d’impôts et de cotisations sociales est mesurée par le ‘coin fiscal en pourcentage des coûts totaux de main-d’œuvre’, c’est-à-dire le montant total des impôts et cotisations sociales versés par les salariés et les employeurs, diminué des prestations familiales reçues et divisé par les coûts totaux de main-d’œuvre pour l’employeur. On trouvera également dans Les impôts sur les salaires une ventilation de la charge fiscale entre les impôts sur le revenu des personnes physiques, y compris les crédits d’impôt, et les cotisations salariales et patronales de sécurité sociale.

Autres principaux résultats du rapport :

  • C’est en Belgique (55.8 %), en Allemagne (49.3 %), en Autriche (49.1 %) et en Hongrie (49.0 %) que l’on a observé les charges fiscales moyennes les plus élevées pour les travailleurs célibataires sans enfant rémunérés au salaire moyen dans leur pays. Les charges les plus faibles ont été observées au Chili (7 %), en Nouvelle‑Zélande (16.9 %) et au Mexique (19.2 %) (voir le tableau 1).
  • La charge fiscale moyenne pour les individus rémunérés au salaire moyen s’est accrue de 0.8 point de pourcentage entre 2010 et 2013 pour atteindre 35.9 % (voir le tableau 2), après un recul de 36.1 % à 35.1 % entre 2007 et 2010.
  • Le principal facteur ayant contribué à la progression en 2013 du coin fiscal total moyen dans la zone OCDE a été l’impôt sur le revenu des personnes physiques, avec une augmentation en pourcentage des coûts totaux de main-d’œuvre dans 20 pays. Les plus fortes augmentations ont été enregistrées au Portugal (+3.5 points de pourcentage) sous l’effet du relèvement des taux légaux de l’impôt, et au Luxembourg (+1.1) du fait du gel du barème de l’impôt sur le revenu.
  • Les baisses des cotisations patronales de sécurité sociale et de l’IRPP ont été les principaux facteurs dans les pays où le niveau d’imposition a baissé en 2013. Les plus fortes baisses de la charge fiscale ont concerné les Pays‑Bas (-1.8 point de pourcentage), la Grèce (-1.4) et la France (-1.2). En France, un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi a été mis en place, qui a réduit le niveau des cotisations patronales de 1.9 point de pourcentage.
  • Les coins fiscaux les plus élevés pour les familles comptant deux enfants et un seul apporteur de revenu rémunéré au salaire moyen étaient ceux de la Grèce (44.5 %), la France (41.6 %), la Belgique (41.0 %) et l’Autriche (38.4 %). C’est en Nouvelle-Zélande que le coin fiscal a été le plus faible pour ces familles (2.4 %), suivie par l’Irlande (6.8 %), le Chili (7 %) et la Suisse (9.5 %). La moyenne pour les pays de l’OCDE était de 26.4 % (voir le tableau 3).
  • La plus forte augmentation de la charge fiscale pour les familles avec enfants et un seul apporteur de revenu a été enregistrée en Nouvelle‑Zélande et au Portugal (+1.9 point dans les deux cas) ainsi qu’en République slovaque (+1.8). Les diminutions les plus marquées ont concerné la France et les Pays‑Bas (-1.5 point de pourcentage).
  • Dans tous les pays de l’OCDE, à l’exception du Mexique et du Chili, le coin fiscal est plus faible pour les familles avec enfants que pour les salariés célibataires sans enfant. Les différences sont particulièrement marquées en République tchèque, au Luxembourg, en Allemagne, en Irlande et en Slovénie.

 

Paiements obligatoires non fiscaux
Dans certains pays, un éventail de prestations sociales sont financées non pas par le biais des cotisations de sécurité sociale versées à l’État, mais par le biais de paiements obligatoires à des caisses de retraite privées ou à des compagnies d’assurance. On trouvera plus d’informations sur ces « paiements obligatoires non fiscaux » dans la base de données de l’OCDE sur l’impôt.

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En complément, un petit extrait de l’article de Jean-Louis Dell’Oro dans Challenges

Non, les salariés allemands ne sont pas mieux lotis que leurs homologues français en matière de fiscalité. Au contraire. Le poids des taxes et impôts sur les travailleurs outre-Rhin est encore plus important que dans l’Hexagone, selon le rapport de l’OCDE « Taxing Wages 2014 » publié ce vendredi 11 avril. Le résultat peut paraître surprenant, alors que la France est l’un des pays qui affiche le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé au monde (45,9% du PIB en 2013). L’Allemagne, elle, est souvent félicitée pour la frugalité et l’efficacité de son Etat. Et pourtant.

Comme chaque année, l’OCDE calcule la véritable pression fiscale qui s’exerce sur les travailleurs des 34 pays membres de l’organisation. Elle compare ainsi la part du superbrut (salaire plus cotisations salariales et patronales) prélevée par l’Etat. L’OCDE prend en compte à la fois les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu mais elle déduit aussi les prestations dites « familiales » (comme les allocations pour les enfants ou la prime pour l’emploi) reversées sous forme d’aides financières aux salariés (cf. méthodologie ci-dessous).

Résultat : un travailleur célibataire en Allemagne gagnant le salaire moyen sera taxé à hauteur de 49,3% de son superbrut, contre un prélèvement sur le revenu chargé de 48,9% en France. Pas sûr qu’en regardant leur fiche de paie, les salariés allemands s’en rendent compte d’ailleurs. Car les cotisations salariales et patronales sont bien moins élevées en Allemagne (33,3% du salaire total) qu’en France (38,5%). Mais cela est largement compensé par l’impôt sur le revenu qui pèse 16% du revenu chez les Allemands, pour 10,4% en France.

 

Nos infrastructures vitales de plus en plus vulnérables

Nos infrastructures vitales de plus en plus vulnérables

Les changements climatiques n’affecteront pas que les pays du Sud. Nos grands réseaux d’énergie, d’eau ou de transport apparaissent de plus en plus vulnérables à la montée des eaux, aux températures extrêmes ou aux chutes de neige. Sans que cela n’inquiète beaucoup les opérateurs ou les services de l’Etat.

Les barrières de Londres

Les barrières de Londres sont de plus en plus utilisées pour protéger la capitale britannique des inondations. DR

Dans son second tome, le dernier rapport du Giec[1]pointe la vulnérabilité de nos infrastructures aux conséquences des changements climatiques. Les routes côtières, les villes du littoral et les ports peuvent être submergés par l’élévation du niveau de la mer. Les réseaux électriques aériens sont susceptibles d’être couchés par des événements météo extrêmes. Les inondations menacent un peu partout les routes et les voies de chemin de fer. Les réseaux souterrains de gaz, d’eau ou d’électricité sont la proie des glissements de terrain. Bref, nos infrastructures sont vulnérables. Reste à savoir si les autorités et les gestionnaires desdits réseaux en sont conscients.

Outre-Manche, le sujet est sur la table depuis des décennies. Pour protéger le Grand Londres de la montée des eaux de la Tamise et de marées de plus en plus fortes, le Royaume-Uni a construit la grande barrière. Inauguré en 1983, ce barrage connaît une activité grandissante. Conçues pour éviter l’inondation de l’agglomération londonienne en cas de crue centennale, les 8 portes ont été fermées 4 fois dans les années 1980, 35 fois la décennie suivante, et à 75 reprises durant la première décade du siècle. Mais entre les seuls mois de décembre et de mars derniers, les pans d’acier de la Thames Barrier ont été actionnés 50 fois, s’alarme Pete Fox, le patron de l’agence de l’environnement britannique (AE). Selon les projections des climatologues, le niveau moyen de la Tamise à Londres devrait s’élever de 36 centimètres d’ici 2080. Aucune protection actuelle ne suffira.

PAS D’EAU, PAS D’ÉNERGIE

En 2011, un rapport de l’académie britannique de l’ingénierie tire la sonnette d’alarme. En une centaine de pages, le document rappelle la vulnérabilité certaine d’un grand nombre d’infrastructures, à commencer par les centrales électriques. Un manque d’eau (durant les étés caniculaires) est préjudiciable au fonctionnement des centrales thermiques. Un trop plein d’eau bouleverse le fonctionnement des réseaux de transport et de distribution.

Moins connu: les changements climatiques perturberont les réseaux de télécommunications. Une forte pluviométrie ou une végétation plus dense atténuent les signaux de téléphonie mobile. Un taux d’hygrométrie élevé peut créer des interférences radio. Les fortes chaleurs sont parfois fatales aux câbles enterrés. L’audit académique souligne la grande interdépendance des différents réseaux: pas d’eau potable, de télécommunications ni de transports sans énergie. D’où l’importance, bien sûr, de bâtir des infrastructures résilientes. D’où l’importance, également, de rendre chaque infrastructure multi-usages: un barrage écrêteur de crue qui produit aussi de l’électricité, une digue qui porte aussi une voie de chemin de fer.

LA MER GRIGNOTE LE CENTRE DE STOCKAGE

La leçon n’a pas encore été retenue. En début de semaine, The Guardian rendait publique une étude gouvernementale concernant le site d’entreposage de déchets faiblement radioactifs de Drigg (LLWR). Situé à quelques encablures du site nucléaire de Sellafield, le LLWR commence à être attaqué par l’érosion marine. Et il n’est pas impossible que, dans un avenir plus ou moins lointain, les déchets, civils et militaires, se retrouvent dans la mer d’Irlande. Sans que cela n’émeuve l’exploitant.

Après plusieurs années d’inondations hivernales, la peur de l’eau s’est emparée de tout l’archipel britannique. A la demande de l’administration Cameron, des centaines de militaires et d’ingénieurs ont ausculté, ces 6 dernières semaines, les 150.000 ouvrages de défense contre les inondations. Les réparations les plus urgentes devraient être achevées d’ici la fin de l’année. Le gouvernement a prévu d’y consacrer 270 millions de livres en deux ans. Mais dans le même temps, il ordonne à l’AE de licencier 1.500 personnes, dont des spécialistes de la protection contre les crues. Comprenne qui pourra.

UNE LIGNE TOUCHÉE PAR LE FEU, UNE RÉGION DANS LE NOIR

La situation ne semble guère plus favorable sur cette rive-ci du Channel. Un rapport récent du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) n’est pas tendre, ni avec les services de l’Etat, ni avec les gestionnaires de réseau. Ses 4 auteurs soulignent que seuls les risques inondation et sismique sont bien cartographiés et pris en compte par les autorités. En revanche, les risques liés aux incendies de forêt ne sont jamais considérés comme une menace par les gestionnaires de réseau. En juillet 2009, 500.000 ménages provençaux ont pourtant été privés de courant à la suite d’un feu de forêt qui menaçait une ligne à très haute tension.

«La prise en compte de l’émergence de nouveaux risques liés au changement climatique et/ou à l’évolution technologique, ou de l’intensification de risques connus, reste à approfondir», écrivent les rapporteurs. Directement lié à l’élévation du niveau de la mer, le risque de submersion marine (bien réel pourtant, on l’a vu cet hiver sur les côtes atlantiques) «impose de reconsidérer le dimensionnement des ouvrages à la mer». Qui s’en soucie?

LES COMPOSANTS ÉLECTRONIQUES AFFECTÉS

Des phénomènes «de plus en plus récurrents» comme les températures extrêmes prolongées (fortes chaleurs, gel) affectent la fiabilité des composants électroniques. De quoi semer la panique chez les gestionnaires de réseaux de transport d’énergie, de trains, d’équipements de santé. Des chutes de neige récurrentes, «avec des qualités de neige difficiles», paralysent régulièrement les infrastructures électriques et routières. Avec des effets dominos à la clé.

Directement menacés par ces «nouvelles» menaces, les réseaux de transport et de distribution d’énergie et de télécommunications apparaissent de plus en plus vulnérables. De quoi s’inquiéter, rappellent les fonctionnaires français, car ils «apparaissent de plus en plus critiques pour la résilience des autres réseaux, notamment de transport, mais aussi les réseaux d’eau, d’assainissement, de santé, et tous les réseaux dits de proximité ou de solidarité».

D’où l’importance de durcir les réseaux électriques et de télécommunications, «condition nécessaire de la résilience des autres réseaux». Une idée qui fait consensus parmi les parties prenantes. Pour autant, aucun des industriels et des autorités concernés ne s’organise en conséquence. En outre,«la coopération entre opérateurs différents ne s’établit pas naturellement, comme en témoignent les crises réelles et les exercices de crise». On attend la catastrophe pour agir?

 

Source Journal de l’environnement du 22 avril 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg

 



[1] Giec: Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat